L'Unité d'assistance CONNEX

L’initiative CONNEX du G7 aide les gouvernements des pays en développement et des économies en transition à négocier des contrats commerciaux complexes dans le secteur des industries extractives. Elle a été créée par le G7 lors de son sommet de Bruxelles en 2014.

 

L’Unité d’assistance CONNEX, qui met en œuvre l’Initiative, fonctionne à l’échelle mondiale et offre aux gouvernements des pays en développement et des économies en transition un soutien indépendant, axé sur la demande, multidisciplinaire et rapide dans la préparation et la négociation de contrats d’investissement complexes et à grande échelle dans le secteur des industries extractives. Son objectif est de permettre aux pays de conclure des contrats commercialement viables qui contribuent autant que possible à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Nations Unies en 2015.

L'Unité d'assistance CONNEX

L’initiative CONNEX du G7 aide les gouvernements des pays en développement et des économies en transition à négocier des contrats commerciaux complexes dans le secteur des industries extractives. Elle a été créée par le G7 lors de son sommet de Bruxelles en 2014.

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L’Unité d’assistance CONNEX, qui met en œuvre l’Initiative, fonctionne à l’échelle mondiale et offre aux gouvernements des pays en développement et des économies en transition un soutien indépendant, axé sur la demande, multidisciplinaire et rapide dans la préparation et la négociation de contrats d’investissement complexes et à grande échelle dans le secteur des industries extractives. Son objectif est de permettre aux pays de conclure des contrats commercialement viables qui contribuent autant que possible à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Nations Unies en 2015.

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Pays éligibles

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Les services consultatifs de l’Unité d’assistance CONNEX sont ouverts aux gouvernements des pays en développement et des économies en transition qui cherchent à obtenir de l’aide pour négocier ou renégocier des contrats d’investissement complexes et à grande échelle dans le secteur des industries extractives. L’éligibilité aux services de l’Unité d’assistance est clarifiée après un premier contact.

Partenaires de développement

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Les partenariats sont essentiels à la réalisation de l’Agenda 2030. L’objectif 17 de développement durable vise donc à mettre en œuvre, renforcer et revitaliser les partenariats mondiaux pour le développement durable. L’Unité d’assistance CONNEX offre des possibilités de partenariat et invite les parties prenantes telles que les donateurs internationaux, les organisations régionales, les services consultatifs et autres institutions à participer à l’initiative.

Experts

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Les experts internationaux et régionaux de CONNEX sont issus de diverses disciplines, dont le droit, la finance et l’économie, qui sont toutes nécessaires pour négocier avec succès des contrats d’investissement complexes. Tous les experts de CONNEX sont hautement qualifiés dans leurs domaines respectifs. Ils possèdent une vaste expérience et de solides antécédents dans la prestation de services consultatifs aux gouvernements, en particulier dans la négociation de contrats. L’Unité d’assistance CONNEX les commissionne soit en tant qu’experts individuels, soit en tant que membres d’une équipe consultative.

Success Stories

Conseil juridique

Après avoir commencé à négocier un accord minier avec une société qui avait déjà conclu une étude de faisabilité, un pays a demandé l’avis juridique de l’Unité d’assistance CONNEX. Une équipe juridique a élaboré une convention minière conforme aux lois nationales, régionales et internationales. L’équipe a également rédigé et préparé tous les contrats auxiliaires.

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Success Stories

Examen de conformité

Un pays a dû renégocier les contrats pour son plus grand projet minier plus d’une décennie après leur négociation initiale et leur modification. Entre-temps, le paysage de la gouvernance avait considérablement changé et le projet avait changé de mains. Dans un premier temps, l’Unité d’assistance CONNEX a aidé le gouvernement à procéder à un examen de conformité.

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Success Stories

Aide aux appels d’offres

L’Unité d’assistance CONNEX a conseillé un pays qui prévoyait de lancer un appel d’offres pour deux projets d’exploration, l’un sur un site vierge et l’autre sur une friche industrielle. Une société de conseil internationale a participé à l’évaluation des données géologiques et à l’examen des spécifications de l’appel d’offres afin de déterminer si un appel d’offres international était une bonne décision pour le gouvernement à ce moment précis.

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Conseil juridique

Après avoir commencé à négocier un accord minier avec une société qui avait déjà conclu une étude de faisabilité, un pays a demandé l’avis juridique de l’Unité d’assistance CONNEX. Une équipe juridique a élaboré une convention minière conforme aux lois nationales, régionales et internationales. L’équipe a également rédigé et préparé tous les contrats auxiliaires.

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Examen de conformité

Un pays a dû renégocier les contrats pour son plus grand projet minier plus d’une décennie après leur négociation initiale et leur modification. Entre-temps, le paysage de la gouvernance avait considérablement changé et le projet avait changé de mains. Dans un premier temps, l’Unité d’assistance CONNEX a aidé le gouvernement à procéder à un examen de conformité.

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Aide au processus d’appel d’offres

L’Unité d’assistance CONNEX a conseillé un pays qui prévoyait de lancer un appel d’offres pour deux projets d’exploration, l’un sur un site vierge et l’autre sur une friche industrielle. Une société de conseil internationale a participé à l’évaluation des données géologiques et à l’examen des spécifications de l’appel d’offres afin de déterminer si un appel d’offres international était une bonne décision pour le gouvernement à ce moment précis.

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Démarches

L’accès à l’assistance CONNEX est simple et direct: après clarification de l’admissibilité et approbation de la demande officielle du gouvernement concerné, le contenu et la portée des services consultatifs sont convenus entre l’Unité d’assistance CONNEX et les représentants du gouvernement. Des experts CONNEX sont ensuite désignés pour soutenir le processus de négociation des contrats miniers.

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Comment demander une assistance (PDF).

ÉLIGIBILITÉ À CONNEX

Les services consultatifs de l’Unité d’assistance CONNEX sont ouverts aux gouvernements des pays en développement et des économies en transition qui cherchent à obtenir de l’aide pour négocier ou renégocier des contrats d’investissement complexes et à grande échelle dans le secteur des industries extractives. Des services consultatifs peuvent être demandés pendant toutes les phases du processus de négociation, y compris avant et après les négociations. Le secrétariat de l’Unité d’assistance CONNEX aide les parties intéressées à vérifier leur éligibilité.

 

PREMIÈRE ÉTAPE

Les ministères ou les autorités gouvernementales responsables de la négociation de contrats commerciaux à grande échelle ou d’accords d’investissement envoient un courrier électronique informel à l’Unité d’assistance CONNEX. L’Unité commence par expliquer comment CONNEX peut aider de façon générale et discute ensuite plus spécifiquement de la portée et du contenu de l’aide potentielle.

SOUMISSION D'UNE DEMANDE OFFICIELLE

Le gouvernement soumet une demande officielle par courrier électronique à CONNEX. Elle doit comprendre des renseignements généraux sur le projet, les services consultatifs spécifiques nécessaires et proposer un calendrier.

APPROBATION DE LA DEMANDE

Chaque demande fait l’objet d’une évaluation minutieuse dans le cadre de divers contrôles internes de diligence raisonnable. Une fois ces vérifications effectuées avec succès, le gouvernement demandeur reçoit une lettre d’approbation officielle. L’échange de lettres de demande et d’approbation constitue l’accord officiel entre le gouvernement et l’Unité d’assistance CONNEX. À ce stade, l’Unité d’assistance CONNEX et le gouvernement demandeur discutent plus en détail du type d’expertise nécessaire et conviennent des services consultatifs appropriés.

SOUTIEN CONSULTATIF

Des experts hautement spécialisés dans le domaine à l’étude fournissent une assistance à distance et sur site en temps opportun. Tout au long du processus, l’Unité d’assistance CONNEX veille à ce que les besoins spécifiques du pays demandeur servent de lignes directrices pour les recommandations et l’assistance.

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