Libéria : CONNEX aide à récupérer des millions de recettes échappant à l’État

Libéria : CONNEX aide à récupérer des millions de recettes échappant à l’État

Le défi

En 2005, après de longues années de guerre civile, le Libéria est parvenu à négocier avec un investisseur étranger son premier contrat de projet minier, le plus gros que le pays ait passé à ce jour. En 2011, cet accord a été complété par une convention de tarification qui calcule le taux des redevances et détermine ainsi les recettes de l’État à long terme. La formule de calcul appliquée donne une place importante à la qualité du minerai de fer. Lors de l’accord de 2011, c’est la qualité du minerai de fer extrait du gisement exploité à l’époque qui avait servi de base à la formule de calcul.

 

Or, en 2016, l’investisseur a décidé d’extraire et d’exporter du minerai provenant d’un second gisement dont la qualité est supérieure. Du coup, la formule de calcul des redevances ne reflétait plus la valeur réelle des minerais extraits et exportés. L’administration fiscale libérienne (LRA) a donc envisagé d’ajuster cette formule pour prévenir de possibles préjudices financiers. Il fallait donc renégocier la convention de tarification avec l’investisseur, un type de démarche que la LRA n’avait encore jamais entreprise. Toutefois, la LRA n’avait pas les connaissances et l’expérience requises et elle a donc décidé de demander un appui externe pour mener le projet à bien.

 

Le rôle de l´unité d’assistance CONNEX

À la demande de la LRA, l´unité d’assistance CONNEX a envoyé en avril 2019 un expert financier pour soutenir l’administration fiscale. Les recettes potentielles pouvant découler de l’ajustement de la formule ont été calculées dans un travail conjoint.  Les conclusions ont confirmé les suppositions du gouvernement et la LRA a alors exigé auprès de l’investisseur de renégocier la convention de tarification. Pour se préparer à ces négociations et se trouver sur un pied d’égalité avec l’investisseur, elle a établi une stratégie claire. L’expert de CONNEX, en coopération avec un juriste d’International Senior Lawyers Project-UK (ISLP-UK), partenaire de CONNEX, a poursuivi son soutien à la LRA au cours des quatre cycles de négociation. Si les préparatifs et le suivi des différents cycles de négociation se sont faits par courriel ou téléphone, l’expert de CONNEX était présent en personne lors des négociations pour fournir ses conseils de manière flexible et immédiate.

 

Résultat

En janvier 2020, le gouvernement libérien, représenté par la LRA, est parvenu à faire aboutir les négociations avec l’investisseur en cinq mois environ. Les deux parties ont convenu, d’une part, d’une nouvelle convention de tarification pour l’extraction du minerai de fer de qualité supérieure et, d’autre part, d’un paiement de régularisation pour les recettes ayant échappé à l’État les années précédentes. Ainsi, les recettes revenant à l’État pour la période de juillet 2017 à juin 2019 du projet ont augmenté de 25 % pour passer à 22.3 millions USD. En outre, la formule renégociée assurera une tarification adéquate pour l’avenir. Désormais, l’État peut escompter une augmentation de recettes allant jusqu’à 24 %, soit de 12 à 17 millions USD. Toutefois, la somme définitive dépendra aussi de facteurs externes tels que le cours du minerai sur le marché mondial.

 

Par ailleurs, l’appui fourni par l´unité CONNEX a étendu et renforcé durablement les compétences du gouvernement libérien. Ces expériences bénéficieront aussi à la LRA à l’avenir, notamment pour d’autres projets futurs. La bonne conduite des négociations peut servir de modèle dans des contextes similaires et donc apporter à terme une valeur ajoutée pour le gouvernement libérien. Enfin, la LRA a acquis une meilleure compréhension de son rôle dans les processus impliquant des grands projets d’investissement.