Sénégal

Soutien à deux projets aurifères et mobilisation de ressources nationales

Le défi

Bien que le Sénégal ne soit pas un pays dépendant des matières premières, le gouvernement actuel attribue un rôle important au secteur minier dans sa stratégie de développement national intitulée Plan Sénégal Émergent. Le secteur aurifère y est cité comme l’un des six piliers de la diversification du secteur minier.

En 2021, le ministère des Mines a sollicité l’assistance de CONNEX pour négocier un contrat concernant l’intégration de deux projets aurifères existants sous un seul contrat, après l’acquisition de l’une des mines par une société minière établie. En outre, il a également demandé une expertise pour la négociation d’un contrat supplémentaire en vue de l’expansion d’un projet aurifère à la suite de nouvelles découvertes prometteuses de gisements supplémentaires. Les deux projets sont situés dans le sud-est du pays.

Bien que le Sénégal ait de l’expérience dans le secteur minier, son accès à l’information et la complexité de la fusion du point de vue juridique ont fait qu’il a semblé utile de recourir à des experts externes pour appuyer l’équipe de négociation afin de renforcer les capacités du gouvernement.

Notre rôle

CONNEX a fourni des conseils financiers, juridiques et stratégiques aux deux projets. Les négociations pour l’agrandissement d’une mine ont également été soutenues par une expertise géologique afin de vérifier les prétentions de l’investisseur à des ressources supplémentaires.

Le gouvernement sénégalais a demandé à nos experts d’analyser et de commenter trois autres contrats miniers ainsi que le contrat type. Une expertise correspondante a été remise à la partie sénégalaise en 2022.

Rosaline Carlos, directrice générale de l’exploitation minière au ministère des mines et de la géologie, a décrit le défi à relever: « CONNEX a apporté un soutien important et le gouvernement travaille avec elle depuis deux ans. CONNEX a été en mesure de fournir une meilleure vue d’ensemble technique et une portée plus large des négociations. Les investisseurs disposent presque toujours de beaucoup plus d’informations et d’antécédents que le gouvernement. Nous voulions nous assurer que nous obtenions les meilleurs résultats avec ces deux contrats, et CONNEX nous a donc été très utile.

Les conseils juridiques et stratégiques fournis ont permis d’éviter que l’une des renégociations ne se solde par un (coûteux) arbitrage.

Notre impact

Notre impact auprès du gouvernement sénégalais a été multiforme. Au cours de notre accompagnement, les experts géologues ont contribué à identifier la surproduction d’une entreprise, ce qui a permis au gouvernement d’inclure cet aspect dans les négociations, renforçant ainsi sa position de négociation et lui permettant d’obtenir des compensations financières considérables.

Il est également apparu que la part réelle de l’État dans la production d’or était tombée en dessous de la limite contractuellement convenue. Le gouvernement a décidé à juste titre d’inclure également cette question dans les négociations.

Les conseils juridiques et stratégiques fournis ont permis d’éviter que l’une des renégociations ne se solde par un (coûteux) arbitrage. Finalement, un accord satisfaisant pour les deux parties a été conclu. Tout au long du processus, la valeur ajoutée résultant du développement des propres modèles financiers du gouvernement a été démontrée. En termes d’impact à long terme, le soutien de CONNEX a conduit au renforcement des capacités et au transfert de connaissances par le biais d’ateliers, plaçant ainsi le gouvernement dans une meilleure position pour les négociations futures.

Comme l’a ajouté Mme Carlos: «L’apprentissage par l’action a été un aspect important de notre collaboration avec CONNEX. Il ne s’agissait pas seulement d’amener notre équipe à acquérir de meilleures compétences en négociation d’une manière générale, mais nous avons aussi travaillé sur un cas très pratique. Les experts nous ont également aidés sur place pendant la phase de négociation proprement dite. Après notre expérience avec CONNEX, c’est d’une toute autre manière que nous entreprendrons des négociations à l’avenir.»