Philippines

Aider les Philippines à lancer un appel d’offres portant sur une mine publique inexploitée

Le défi

Que doit faire le gouvernement d’une mine de cuivre désaffectée, qui n’est plus en activité depuis les années 1980? La solution la plus simple et la plus rapide pourrait être la privatisation, mais la procédure d’appel d’offres est particulièrement complexe et technique pour un tel actif. Malgré un potentiel incontestable, l’incertitude associée à une ancienne mine inexploitée est relativement élevée. Les gouvernements ne possèdent généralement pas les compétences nécessaires pour mener à bien la fastidieuse procédure de valorisation. C’est là que CONNEX est entrée en jeu.

Après la promulgation du décret nº 130 de 2021, qui a permis de lever le moratoire sur l’exploitation minière aux Philippines, le gouvernement est désireux de transformer un certain nombre de sites inexploités en biens productifs, afin de créer des emplois et d’augmenter les recettes de l’État.

Parmi ces actifs publics inutilisés figure la mine de Basay à Negros Island, qui est idéalement située au centre de l’archipel, ce qui facilitera l’accès aux minéraux de transition. Les atouts de cette mine de cuivre désaffectée sont immenses sachant qu’en 2023, plusieurs pays ont placé le cuivre sur la liste des «minéraux critiques», ce qui atteste d’une hausse de la demande de cuivre.

Après s’être déclarée en faillite au début des années 1980, la mine de Basay a été liquidée et sa propriété a été transférée à l’agence du gouvernement philippin chargée de la privatisation au sein du ministère des Finances, à savoir le Bureau de gestion des privatisations (DOF-PMO).

Le DOF-PMO a annoncé l’émission d’un appel d’offres portant sur la mine de Basay, qui est son premier actif minier à être mis aux enchères. N’étant pas du ressort des activités habituelles du bureau (qui s’occupe plutôt de la cession d’actifs réels), cette opération nécessitait donc une expertise technique spécifique. Sans compter que le DOF-PMO prévoit de lancer d’autres appels d’offres publics portant sur des mines dans les années à venir, afin de maximiser les actifs miniers détenus par le gouvernement national (National Government-Owned Mining Assets – NGOMA).

Réaliser une procédure de valorisation et d’évaluation technique (et créer un modèle) pour améliorer les recettes de l’État, créer des emplois et contribuer à la transition verte.

Notre rôle

Après avoir reçu l’accord du Conseil des privatisations en vue d’une assistance au projet de la mine de Basay, CONNEX a envoyé un membre du comité consultatif et un membre du secrétariat pour une mission exploratoire à Manille. La mission avait pour objectif de mieux comprendre les priorités du gouvernement, de déterminer quelles capacités avaient besoin d’être renforcées et de définir le champ d’application et le calendrier de l’assistance en se basant sur l’agenda du gouvernement. Avant la mission exploratoire, CONNEX a encouragé le gouvernement à réaliser une cartographie de ses propres capacités afin d’identifier avec précision les disciplines requises.

L’étude exploratoire a porté sur tous les aspects du projet, offrant une vision détaillée du site et des éventuels problèmes liés au transfert de propriété, ainsi qu’une connaissance plus approfondie de la réflexion menée par le gouvernement. L’atelier de deux jours a montré que le gouvernement avait besoin d’expertise dans les domaines technique, financier et juridique.

CONNEX est habitué à constituer des équipes d’experts pluridisciplinaires, qui interviennent parfois simultanément, parfois sur plusieurs mois. Les Philippines ont choisi cette dernière solution, en commençant par les experts techniques qui avaient pour mission d’évaluer l’actif en lui-même. Malgré le manque de données, les experts ont fourni un bon aperçu des principaux éléments à prendre en compte pour attirer un investisseur.

CONNEX a apporté à l’équipe du DOF-PMO son expertise de la modélisation, en élaborant un modèle qui reflétait avec précision le paysage économique de 2024 et le potentiel de la mine. À l’occasion d’une série d’ateliers, le modélisateur financier et l’équipe se sont penchés sur les subtilités du modèle et sur des questions contextuelles plus larges, telles que l’importance des métaux de transition, les exigences en matière d’infrastructures et les objectifs du gouvernement.

Des juristes basés à Londres et mis à disposition par l’International Senior Lawyers Project (ISLP) ont pris la relève pour transformer les travaux préparatoires techniques et financiers en un dossier d’appel d’offres complet destiné à attirer des investisseurs potentiels vers la mine.

Notre impact

Même si la mine de Basay n’a pas encore été mise aux enchères, le travail réalisé par CONNEX auprès du gouvernement philippin a permis de poser les bases d’un appel d’offres réussi et a surtout renforcé la capacité du gouvernement à comprendre les complexités associées à la vente d’un actif minier. Le vieil adage selon lequel «le but, c’est le chemin» s’applique aux Philippines, qui pourraient le transformer en «le but, c’est le processus».

Pour le grand public, l’élaboration d’un contrat relève exclusivement du ressort des juristes. Or, la rédaction d’un document optimal nécessite une approche multidimensionnelle. En analysant la géologie et les infrastructures de la mine, les économistes et les experts financiers peuvent élaborer des modèles financiers précis qui tiennent compte des tendances du marché mondial. Cette approche éclairée permet ensuite aux juristes de rédiger un appel à qualification et un appel à propositions parfaitement structurés, qui posent les bases de la future procédure d’appel d’offres pour choisir un investisseur potentiel.

Étant donné la longue période d’inactivité de la mine et la quantité limitée de données, les possibilités d’exploration pour les investisseurs potentiels sont immenses. La collaboration entre le gouvernement philippin et CONNEX a toutefois permis de créer un cadre très utile pour les futurs projets miniers.