En 1999, le Service de la recherche de la Division de l’investissement de la CNUCED, dirigé par Karl P. Sauvant, a proposé la création d’un mécanisme d’aide contractuelle à l’investissement qui aiderait les pays en développement à négocier de meilleurs contrats pour des projets à grande échelle impliquant des investisseurs étrangers. Il a d’abord été testé dans le cadre d’un atelier avec le secteur privé, organisé par le Centre for the Study of Financial Innovation (CSFI) à Londres en 2002, puis d’un atelier informel de la CNUCED en 2003.

 

Le processus s’est ensuite déplacé vers l’Université de Columbia, où le Columbia Program on International Investment (CPII – un centre conjoint de la Columbia Law School et du Earth Institute de l’Université de Columbia) a organisé un événement en mai 2006 pour obtenir les réactions des experts juridiques, qui a été complété par des consultations avec des représentants des pays les moins avancés. La Humboldt-Viadrina School of Governance s’est ensuite jointe à l’initiative.

 

Après une série d’ateliers tenus à Monrovia (Libéria) en 2013, la Déclaration de Monrovia a été adoptée. Elle préconise trois approches complémentaires pour améliorer l’assistance à la négociation :

 

(1) un mécanisme de partage de l’information et de coordination, éventuellement sous la forme d’un portail de base de données en ligne;

 

(2) un centre d’assistance à la négociation de contrats;
et

 

(3) une unité consultative d’intervention rapide mobilisant une expertise multidisciplinaire pour intervenir lorsque les gouvernements ont besoin de conseils opportuns avant et pendant les négociations.

 

Déclaration de Monrovia

La première approche a été mise en œuvre par le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), rebaptisé CPII, avec la création du Portail d’assistance à la négociation, qui favorise le partage d’informations et vise à combler le déficit de coordination en améliorant l’accessibilité et la visibilité des outils, ressources et appui technique utiles disponibles pour aider les gouvernements dans le processus d’investissement. Le CCSI a également organisé des ateliers pour coordonner les fournisseurs d’assistance.

 

Portail d’assistance à la négociation

 

La deuxième et la troisième approche de la Déclaration de Monrovia ont été reprises par le G7 en 2014 dans le cadre de l’initiative CONNEX (Renforcement de l’assistance à la négociation de contrats complexes) nouvellement créée. Elle était chargée d’aider les partenaires des pays en développement à négocier des contrats commerciaux complexes.

 

Déclaration du Sommet de Bruxelles

Lors du sommet d’Elmau qui s’est tenu sous la présidence allemande du G7, les dirigeants ont réaffirmé leur attachement à l’initiative CONNEX, en adoptant également un Code de conduite et en encourageant les projets pilotes sous la bannière de l’initiative CONNEX. Les résultats du sommet d’Elmau concernant l’initiative CONNEX ont été salués dans une décision adoptée par l’Assemblée de l’Union africaine.

 

Lors de leur sommet à Ise-Shima pendant la présidence japonaise du G7 en mai 2016, les dirigeants du G7 se sont engagés à intensifier les efforts dans le cadre de l’initiative CONNEX, par exemple en adoptant les Principes directeurs de CONNEX pour le développement durable afin de faciliter la mobilisation des ressources nationales dans les pays en développement, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de développement durable.

 

Parallèlement aux discussions qui ont abouti à la mise en place d’une structure institutionnelle d’assistance aux négociations contractuelles, le Gouvernement allemand a soutenu le Forum d’assistance aux négociations de CONNEX entre 2015 et 2017 dans le cadre du Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles de l’OCDE, mais sans y être associé. Il visait à améliorer le partage des connaissances et l’apprentissage par les pairs sur l’assistance à la négociation de contrats entre les pays partenaires, les prestataires de services et les investisseurs.

 

Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles de l’OCDE

 

Lors de la Conférence internationale de l’Initiative CONNEX du G7 sur le renforcement des capacités et la transparence qui s’est tenue à Tokyo en septembre 2016, le représentant personnel de la chancelière allemande pour l’Afrique, Günter Nooke, a annoncé la création de l’Unité d’assistance CONNEX par l’Allemagne. Elle a été officiellement lancée en janvier 2017.