© GIZ

HISTOIRE DE CONNEX

Lors de leur sommet de Bruxelles en juin 2014, les dirigeants du G7 ont annoncé ” une nouvelle initiative sur le renforcement de l’aide à la négociation de contrats complexes (CONNEX) afin de fournir aux partenaires des pays en développement une expertise étendue et concrète pour négocier des contrats commerciaux complexes, en se concentrant initialement sur le secteur extractif “. Ce jalon a été précédé d’années de dialogue, de travail acharné et de coordination entre les diverses parties prenantes. Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu du processus dynamique de mise en place de l’Initiative CONNEX et de son Unité d’appui.

Le début du processus

Le processus qui a finalement abouti à la création du Groupe d’appui CONNEX a été lancé en 1999 par le Service de la recherche, dirigé par Karl P. Sauvant, de la Division de l’investissement de la CNUCED. La proposition consistait à créer un mécanisme d’aide aux contrats d’investissement (ICAF) qui aiderait les pays en développement à négocier de meilleurs contrats pour des projets de grande envergure impliquant des investisseurs étrangers. Il a d’abord été testé lors d’un atelier auquel ont participé des représentants du secteur privé et organisé par le Centre for the Study of Financial Innovation à Londres en février 2002, suivi d’un atelier informel de la CNUCED en décembre 2003.

Le processus s’est ensuite déplacé vers l’Université de Columbia, où le Columbia Program on International Investment (CPII – un centre conjoint de la Columbia Law School et du Earth Institute de l’Université de Columbia) a organisé un événement en mai 2006 pour obtenir les réactions des experts juridiques, qui a été complété par des consultations avec des représentants des pays les moins avancés.

Le processus a reçu un nouvel élan important lorsque l’École de gouvernance Humboldt-Viadrina, dirigée par Peter Eigen, s’est jointe à cet effort. Une série d’ateliers visant à développer plus avant l’idée d’un ” soutien à la négociation de contrats pour les pays hôtes en développement ” a suivi, le dernier s’étant tenu à Monrovia, au Libéria, en juillet 2013. Elle a abouti à la Déclaration de Monrovia. Il a préconisé trois approches complémentaires pour améliorer l’appui aux négociations existantes : (1) un mécanisme de partage de l’information et de coordination, qui pourrait prendre la forme d’un portail de base de données en ligne ; (2) un centre de soutien à la négociation de contrats ; et (3) une unité consultative d’intervention rapide mobilisant une expertise multidisciplinaire pour intervenir lorsque les gouvernements ont besoin de conseils rapides et abordables avant et pendant les négociations.

La mise en place du Portail d'appui à la négociation

La première approche a ensuite été mise en œuvre par le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI, rebaptisé CPII). Il a créé le Portail d’appui à la négociation qui fournit de l’information aux négociateurs. Plus précisément, il ” vise à combler le fossé en matière de partage de l’information et de coordination en améliorant l’accessibilité et la visibilité des outils et des ressources utiles ainsi que l’appui technique disponible pour aider les gouvernements dans le processus d’investissement ” (voir https://negotiationsupport.org/about). Le CCSI a également organisé des ateliers pour coordonner les fournisseurs de soutien.

Lancement officiel lors du Sommet du G7 de 2014 à Bruxelles

La deuxième et la troisième approche de la déclaration de Monrovia ont été reprises par le G7 en 2014 dans le cadre de l’initiative nouvellement lancée sur le Renforcement de l’aide à la négociation des contrats complexes ou CONNEX. L’initiative CONNEX avait pour mission de fournir aux pays en développement partenaires une expertise élargie et concrète pour la négociation de contrats commerciaux complexes en s’appuyant sur le travail effectué auparavant.

Pour télécharger les documents de la Déclaration du Sommet de Bruxelles, cliquez ici.

Réaffirmation lors du Sommet du G7 de 2015 à Elmau et du Sommet du G7 de 2016 à Ise-Shima

Au cours de la présidence allemande, le Sommet du G7 de 2015 au château d’Elmau, (Allemagne) a réaffirmé l’engagement en faveur de l’initiative CONNEX en approuvant également un Code de conduite pour les fournisseurs de soutien et en encourageant la mise en place de projets pilotes sous la bannière de l’initiative CONNEX. Les résultats de Sommet d’Elmau concernant l’initiative CONNEX ont été explicitement salués par une Décision de l’Assemblée de l’Union africaine.

Lors de leur sommet à Ise-Shima, tenu durant la présidence japonaise du G7 en mai 2016, les dirigeants du G7 se sont engagés à intensifier les efforts dans le cadre de l’initiative CONNEX, notamment en approuvant les Principes directeurs de CONNEX sur le développement durable destinés à faciliter la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement et à contribuer ainsi à la réalisation des ODD.

Parallèlement, mais indépendamment des discussions qui ont conduit à la mise en place d’une structure institutionnelle d’aide à la négociation de contrats, le gouvernement allemand a soutenu le Forum d’aide à la négociation CONNEX (Negotiations Support Forum, NSF) entre 2015 et 2017 dans le cadre du Dialogue de l’OCDE sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles. Celui-ci visait à améliorer le partage des connaissances et l’apprentissage mutuel sur l’aide à la négociation de contrats entre les pays partenaires, les fournisseurs d’appui et les investisseurs.

Pour plus d’informations sur les discussions et leurs résultats, veuillez consulter le site Internet du Dialogue OCDE sur les politiques de développement axé les ressources naturelles..

Lancement de l’Unité d’assistance CONNEX par l’Allemagne en janvier 2017

Au cours de la Conférence internationale de l’initiative CONNEX sur le renforcement des capacités et la transparence tenue à Tokyo en septembre 2016, et après une série de réunions préparatoires dans le cadre du G7, le représentant personnel de la chancelière allemande pour l’Afrique, Günter Nooke, a annoncé la création par l’Allemagne de l’Unité d’assistance CONNEX.

Par la suite, l’Unité d’assistance CONNEX, composée d’un Conseil d’administration, d’un Conseil consultatif et d’un Secrétariat, a été lancée en janvier 2017. L’Unité d’assistance CONNEX a pour principale fonction d’aider, partout dans le monde, les pays en développement et les économies en transition qui en font la demande à négocier des contrats d’investissement complexes de grande envergure en s’appuyant uniquement sur les intérêts des gouvernements demandeurs. Vous trouverez sur ce site des informations supplémentaires sur la mission et les activités de l’Unité d’assistance CONNEX.