© GIZ / Dirk Ostermeier

Exemples d’assistance CONNEX

Pour des raisons de confidentialité, l’Unité d’assistance CONNEX garantit l’anonymat aux pays bénéficiaires sauf si ceux-ci ont expressément consenti à la publication de leurs récits sous forme d’exemples de bonnes pratiques

 

L’Unité d’assistance CONNEX conseille les gouvernements avant, pendant et après la négociation de contrats complexes dans le secteur minier. Cette assistance peut concerner le contrat principal entre le gouvernement et l’investisseur, ainsi que les contrats auxiliaires.

Assistance pré-négociation

 

Qu’une entreprise ait contacté le gouvernement hôte au sujet d’un projet ou que le gouvernement soit lui-même à l’origine du processus, CONNEX peut fournir de l´assistance pendant l’étape préalable aux négociations, c’est-à-dire au moment où le gouvernement hôte doit rassembler le maximum d’informations possibles concernant le projet et identifier sa position de négociation. Il est, par exemple, possible que le gouvernement veuille connaître la valeur des ressources naturelles et qu’il lui faille, pour cela, évaluer des données géologiques ou examiner des études de faisabilité. Le gouvernement peut également souhaiter comprendre l’importance économique du projet ainsi que les impacts environnementaux de son développement.

 

Les experts de CONNEX sont à même de conseiller le gouvernement sur la structure optimale de son équipe de négociation. Un expert spécialisé peut également aider le gouvernement à comprendre les tendances mondiales du marché dans le secteur concerné, l’évolution du prix des marchandises et les conditions actuelles du marché pour le projet en question, afin de permettre au gouvernement de prendre des décisions clés au sujet de l’investissement. Un spécialiste social et un ingénieur environnemental pourront aider à examiner l’étude de l’impact environnemental et social, afin d’évaluer les informations cruciales relatives aux effets négatifs potentiels du projet sur l’environnement, la santé des personnes et les dimensions sociales.

 

Utiles aux gouvernements pour bien préparer la négociation du projet, ces expertises (entre autres) sont à la disposition des gouvernements qui en font la demande.

 

Exemple : préparation des négociations en vue de la clôture de la plus grande mine de l’histoire de l’Argentine

La mine Bajo de Alumbrera dans la province argentine de Catamarca est le plus grand projet minier de l’histoire du pays. Tout au long de son existence, elle a été le plus gros employeur de la province. Maintenant que l’extraction d’or, de cuivre et de molybdène est arrêtée, commence une phase délicate consistant à fermer la mine de manière responsable, aussi bien au niveau social qu’environnemental.

 

Le ministère des Mines du gouvernement de la province de Catamarca est chargé de gérer la clôture de la mine. Toutefois, comme il n’y encore jamais eu de processus de clôture de mine d’une telle ampleur en Argentine, aucune connaissance institutionnelle n’existe pour aider le gouvernement de la province à évaluer le plan établi ou l’adéquation des garanties financières fournies par l’investisseur. Les responsables ont donc demandé l’aide de l’Unité d’assistance CONNEX.

 

CONNEX a diligenté une équipe d’ingénieurs miniers, de géophysiciens et d’économistes pour assister le gouvernement de la province. Travaillant en lien étroit avec les autorités, les experts se sont rendus sur le site pour se faire une idée des infrastructures présentes et étudier le plan de clôture de la mine proposé par l’investisseur. Ils ont également élaboré un modèle financier pour la procédure de fermeture ainsi qu’une liste de toutes les activités requises pour garantir qu’elle soit écologique. Ces analyses et documents serviront de base à la future négociation entre le gouvernement de la province et l’investisseur international, à laquelle les experts de CONNEX participeront également. Cliquez ici pour en savoir plus sur le projet et sur ses impacts.

 

Autres exemples :

 

  • Guinée, Libéria et Tanzanie : examen de modèles financiers pour des projets d’exploitation de ressources, en prévision de négociations potentielles
  • Mali et Mozambique : appui technique axé sur la planification et le déroulement de négociations contractuelles, sur la base de négociations antérieures utilisées comme études de cas
  • Mali: appui technique à la clôture responsable d’une mine
  • Kirghizstan: appui technique à des procédures d’appel d’offres

Assistance à la négociation directe

 

L’assistance de CONNEX aux gouvernements hôtes peut se poursuivre pendant la phase des négociations (comme c’est le cas dans l’exemple de l’Argentine ci-dessus) ou débuter pendant les cycles des négociations avec l’investisseur. Chaque contexte de négociation est unique et CONNEX sait faire preuve de flexibilité pour personnaliser le soutien fourni, en consultation étroite avec le gouvernement demandeur.

 

CONNEX peut notamment fournir une équipe pour aider le gouvernement à répondre aux propositions de l’investisseur. Un expert financier peut apporter des connaissances fiscales permettant au gouvernement de prendre des décisions sur les flux de recettes. Un spécialiste environnemental et social peut aider le gouvernement à s’assurer que les impacts négatifs sont minimisés, que les normes environnementales sont contraignantes et que la conformité du projet aux normes requises fait partie intégrante de l’accord contractuel. Des juristes se joignent à ces experts pour rédiger les contrats.

 

CONNEX peut également aider le gouvernement à étudier et contrôler la conformité, afin de s’assurer que les entreprises respectent les dispositions contractuelles convenues avec le gouvernement. Un tel examen sert à déterminer si l’entreprise respecte les obligations financières et de développement (infrastructures) prévues au contrat et si son exploitation des gisements diffère de ce qui avait été convenu. Le résultat de ce processus d’examen pourrait servir de base à une éventuelle décision du gouvernement de poursuivre les discussions avec l’entreprise.

 

Exemple : soutien au Libéria pour la récupération de recettes perdues

En 2005, le contrat relatif au premier et plus grand projet minier du Libéria a été négocié avec un investisseur international. Lorsque le premier chargement de minerai a quitté le pays en 2011, le gouvernement du Libéria a également négocié un accord de prix préalable avec l’investisseur. Un accord de prix préalable est un contrat distinct, entre l’investisseur minier et le gouvernement. Il standardise la manière de calculer les taxes et détermine les recettes à long terme du projet en utilisant une formule basée, en partie, sur la qualité du minerai extrait.

 

Or, en 2016, l’investisseur a commencé à exploiter un nouveau gisement dont le minerai était de bien meilleure qualité. Sachant que la qualité et la valeur du minerai sont des facteurs clés dans la formule de l’accord de prix préalable et dans les recettes qui en résultent pour l’État, l’accord ne reflétait plus le véritable montant de la taxe que l’investisseur était censé payer. Pour récupérer les recettes perdues, il fallait que le gouvernement revoie la formule de l’accord de prix préalable et renégocie avec l’investisseur. Mais l’administration fiscale du Libéria (LRA), responsable de ce dossier, n’avait été fondée que quelques années auparavant et n’avait encore jamais négocié un tel accord.

 

Début 2019, le gouvernement du Libéria, par l’intermédiaire de la LRA, a demandé à CONNEX de l’aider à revoir la formule de l’accord de prix préalable. Dans un premier temps, le gouvernement a demandé à CONNEX de vérifier son interprétation du potentiel de renégociation, avant de réaliser, dans un deuxième temps, qu’il aurait également besoin d’aide pour renégocier l’accord de prix préalable avec l’investisseur. Cliquez ici pour en savoir plus sur le projet et sur ses impacts.