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Exemples de soutien offert par CONNEX

Les activités de soutien de CONNEX ont été mises en œuvre dans un grand nombre de pays. Les premières mesures pilotes ont été lancées dès fin 2015 au Liberia et jusqu’à aujourd’hui, plus de dix pays ont directement bénéficié de l’assistance CONNEX.

 

Le soutien CONNEX peut être demandé au cours des (re)négociations directes, ou encore durant la phase de pré-négociations lorsqu’un gouvernement prépare les (re)négociations à venir.

Aide à la pré-négociation

 

Nous avons mis en œuvre avec succès un grand nombre de mesures d’aide à la pré-négociation, lesquelles ont permis aux gouvernements de prendre des décisions éclairées. Voici quelques exemples parmi d’autres:

 

  • Guinée, Liberia et Tanzanie: examen et révision des modèles financiers pour des projets de ressources, y compris renforcement des capacités en matière de modélisation financière pour les institutions gouvernementales concernées.
  • Mali et Mozambique: renforcement des capacités en matière de conception et de mise en œuvre des négociations de contrats d’une manière générale, avec utilisation, dans la mesure du possible, de négociations planifiées comme études de cas.
  • Mali: atelier technique sur la fermeture des mines en tant que base pour d’autres mesures de soutien à venir pour le pays.
  • Kirghizistan: soutien au gouvernement concernant les questions importantes à prendre en considération pour assurer le succès du processus d’appel d’offre.

 

Les gouvernements demandeurs ont considéré l’approche CONNEX, laquelle combine l’aide à la négociation directe et le renforcement ciblé des capacités, comme extrêmement précieuse et ayant des effets à long terme.

Aide directe à la négociation

 

L’aide directe à la négociation est au cœur des activités de CONNEX. Actuellement, CONNEX est engagée (ou prépare son engagement) dans cinq pays et soutient les gouvernements dans leurs négociations de contrat à grande échelle ou encore dans leurs processus de renégociation.

 

Dans tous les cas, les experts CONNEX accompagnent les représentants des gouvernements lors des sessions de négociations afin d’offrir un soutien ad hoc aux équipes de négociation. En outre, les experts CONNEX travaillent en étroite collaboration avec les équipes de négociation lors de la poursuite des discussions sur les objectifs généraux visés par le gouvernement durant la préparation des détails du prochain cycle de négociations.

 

Le soutien peut avoir des portées diverses. Afin de vous aider à visualiser les différents types de soutien que nous proposons, nous vous présentons ci-dessous des informations sur quelques types d’aides directes à la négociation offerts par le passé ou actuels.

 

Veuillez noter: pour des raisons de confidentialité, les pays dans lesquels CONNEX fournit ou prépare actuellement une aide directe sont traités de manière anonyme.

 

  • Un pays nous a adressé une demande concernant une grande société minière internationale gérant un projet considéré comme le plus grand contributeur au PIB de ce pays. La société ne respectait pas ses obligations contractuelles en matière de financement et de développement (infrastructure) du pays et n’avait pas exploité les gisements de la manière convenue dans le contrat. Des renégociations étaient nécessaires et le gouvernement avait besoin de soutien pour l’examen de la conformité et la révision du modèle de financement du projet.
  • Un pays qui était sur le point de lancer un appel d’offres pour deux projets (une zone vierge et une friche industrielle) nous demandé de l’assister dans le cadre du processus. L’appui requis inclut une première évaluation des données géologiques, puis l’accompagnement du processus d’appel d’offres – l’examen et la révision des spécifications de l’appel d’offres ainsi que l’élaboration d’un modèle financier. Concernant le projet de friche industrielle, il convient avant tout d’analyser les conditions du marché sous lesquelles le projet pourrait intéresser les investisseurs internationaux.
  • Un pays qui venait tout juste de commencer à négocier une convention minière avec une société ayant déjà réalisé une étude de faisabilité nous a adressé une demande de soutien juridique dans le cadre du processus. L’équipe juridique serait tenue de rédiger une convention minière tenant compte des lois nationales, régionales et internationales. Elle devrait également concevoir les instruments juridiques liés à la convention minière, offrir un service de conseil concernant la structure juridique optimale pour le pays de la convention, mais également rédiger et préparer tous les contrats auxiliaires. En outre, l’équipe a été priée de participer aux cycles de négociation.
  • Un pays nous a adressé une demande de collaboration sur son plus grand projet minier. Ce projet avait initialement été négocié (avant d’être modifié peu de temps après) à la suite d’une période de grandes turbulences dans le pays. Plus de dix ans après la négociation initiale et la modification du projet, la structure de la gouvernance a évolué de manière considérable et le projet a changé de mains. Notre client envisage de renégocier l’accord du projet – afin d’intégrer les réglementations actuelles du gouvernement et d’assurer un partage équitable des bénéfices. L’équipe collaborant avec l’équipe de négociation est composée d’experts juridiques, financiers, stratégiques et techniques (dans le secteur minier correspondant). Le soutien s’étend du travail préparatoire à la négociation jusqu’à l’accompagnement des sessions de négociation.

Dans l’un de ces cas, un expert financier de CONNEX assistait l’équipe de négociation dans un certain nombre de négociations et renégociations. Si nécessaire, il était accompagné d’un expert minier capable de fournir des informations techniques substantielles pouvant servir de base pour les autres discussions. Les premiers résultats ont montré que le conseiller était en mesure d’identifier des options de revenus cachées pour le gouvernement via l’ajustement du modèle financier dont le montant estimé, une fois réalisé, s’élevait à 250 millions USD.

 

Pour les mois et les années à venir, d’autres traitements de demandes concernant les activités d’aide directe à la négociation sont attendues. Notre expérience actuelle prouve l’importance et la pertinence de l’assistance multidisciplinaire, laquelle peut être nécessaire à un moment précis, ou encore à différentes étapes du processus de négociation.

 

D’autres informations sur les exemples de soutien offert par CONNEX sont constamment ajoutées. Nous accordons ici une attention particulière au respect de la confidentialité. L’Unité d’assistance CONNEX s’efforce de recueillir et de présenter des réactions directes des gouvernements demandeurs sur la qualité et la valeur ajoutée du soutien reçu.