© GIZ / Dirk Ostermeier

Exemples d’assistance CONNEX

Pour des raisons de confidentialité, l’Unité d’assistance CONNEX garde les noms des pays aidés anonymes, à moins que les pays concernés n’aient expressément consenti à la publication de leur histoire à titre d’exemples de bonnes pratiques.

 

L’Unité d’assistance CONNEX conseille les gouvernements avant, pendant et après la négociation de contrats à grande échelle. Au cours des premiers jours de CONNEX jusqu’en 2017, CONNEX s’est toutefois davantage concentrée sur la phase de pré-négociation et certaines activités de renforcement des capacités.

Assistance pré-négociation

 

L’assistance pré-négociation permet aux gouvernements de prendre des décisions éclairées avant d’entamer des négociations avec de grands investisseurs.

 

Examples

 

  • Guinée, Libéria et Tanzanie: Examen des modèles financiers pour les projets de ressources, y compris le renforcement des capacités en matière de modélisation financière pour les institutions gouvernementales pertinentes.
  • Mali et Mozambique: Renforcement des capacités axé sur la planification et la conduite des négociations contractuelles, en utilisant les négociations précédentes comme études de cas.
  • Mali: Organisation d’un atelier technique sur la fermeture des mines comme base des futures mesures de soutien dans le pays.
  • Kirghizistan: Conseil au gouvernement sur les aspects fondamentaux des procédures d’appel d’offres.

Assistance à la négociation directe

 

L’assistance à la négociation directe est au cœur des activités de CONNEX. Les experts CONNEX travaillent en étroite collaboration avec les équipes de négociation gouvernementales pour déterminer les objectifs à atteindre et préparer les négociations. Ils apportent également un soutien ponctuel pendant les négociations. La portée de l’aide fournie par l’Unité d’assistance CONNEX varie en fonction des besoins du gouvernement concerné.

 

Examples

 

  • Conseil juridique
    Après avoir commencé à négocier un accord minier avec une société qui avait déjà conclu une étude de faisabilité, un pays a demandé l’aide juridique de l’Unité d’assistance CONNEX. Une équipe juridique a élaboré une convention minière conforme aux lois nationales, régionales et internationales. Les experts CONNEX ont donné des conseils sur la structure juridique optimale, ont rédigé et préparé tous les contrats auxiliaires et ont participé aux négociations.
  • Renégociation du contrat et surveillance de la conformité
    Un pays a demandé conseil sur un contrat existant avec une importante société minière mondiale, qui est le principal contributeur à son produit intérieur brut. La société ne respectait pas ses obligations contractuelles en matière de financement et de développement (infrastructure) et exploitait les gisements différemment de ce qui avait été convenu. Le gouvernement a demandé que le contrat soit renégocié et s’est adressé à l’Unité d’assistance CONNEX pour qu’elle l’aide à surveiller la conformité et à réviser le modèle financier du projet.
  • Examen de la conformité
    L’équipe juridique serait tenue de rédiger une convention minière tenant compte des lois nationales, régionales et internationales. Elle devrait également concevoir les instruments juridiques liés à la convention minière, offrir un service de conseil concernant la structure juridique optimale pour le pays de la convention, mais également rédiger et préparer tous les contrats auxiliaires. En outre, l’équipe a été priée de participer aux cycles de négociation.
  • Assistance aux appels d’offres
    L’Unité d’assistance CONNEX a conseillé un pays qui prévoyait de lancer un appel d’offres pour deux projets d’exploration, l’un sur un site vierge et l’autre sur une friche industrielle. Un expert a participé à l’évaluation des données géologiques et a également examiné et révisé les spécifications de l’appel d’offres, préparé un modèle financier et aidé à déterminer si un appel d’offres international était une bonne décision pour le gouvernement à ce moment-là.
    Pour le projet de friche industrielle, les services de l’Unité d’assistance CONNEX comprenaient une analyse des conditions du marché susceptibles d’attirer des investisseurs internationaux.

 

Dans l’un de ces cas, un expert financier CONNEX a aidé l’équipe dans un certain nombre de négociations et de renégociations. Le cas échéant, il a été rejoint par un minéralogiste qui a pu fournir des informations techniques détaillées qui ont servi de base aux discussions ultérieures. Les premiers résultats ont montré que le conseiller a été en mesure d’identifier des options de recettes cachées pour le gouvernement grâce à l’ajustement du modèle financier, pour un montant estimé à 250 millions de dollars une fois réalisé entièrement.