© GIZ / Dirk Ostermeier

Étapes vers CONNEX

L’accès à l’assistance CONNEX est simple et direct : après clarification de l’éligibilité et approbation d’une demande officielle du gouvernement concerné, le contenu et la portée des services consultatifs sont convenus entre l’Unité d’assistance CONNEX et les représentants du gouvernement. Des experts CONNEX sont ensuite désignés pour soutenir le processus de négociation.

ÉLIGIBILITÉ À CONNEX

Les services consultatifs de l’Unité d’assistance CONNEX sont ouverts aux gouvernements des pays en développement et des économies en transition qui cherchent à obtenir de l’aide pour négocier ou renégocier des contrats d’investissement complexes et à grande échelle dans le secteur des industries extractives.

 

Des services consultatifs peuvent être demandés pendant toutes les phases du processus de négociation, y compris avant et après les négociations.

 

Le secrétariat de l’Unité d’assistance CONNEX aide les parties intéressées à vérifier leur éligibilité.

PREMIÈRE ÉTAPE

Les ministères ou les autorités gouvernementales responsables de la négociation de contrats commerciaux à grande échelle ou d’accords d’investissement envoient un courrier électronique informel à l’Unité d’assistance CONNEX. L’Unité commence par expliquer comment CONNEX peut aider de façon générale et discute ensuite plus spécifiquement de la portée et du contenu de l’aide potentielle.

DÉPÔT DE DEMANDE OFFICIELLE

Le processus officiel commence par la soumission d’une lettre officielle (par courriel) par le gouvernement demandeur. Elle doit comprendre

 

» des informations générales sur le projet,
» les services spécifiques nécessaires,
» un échéancier pour l’assistance.

 

Tout cela permettra de trouver la meilleure façon d’apporter le soutien nécessaire le plus rapidement possible.

 

La lettre doit être adressée à :

 

CONNEX Support Unit
Potsdamer Platz 10
10785 Berlin, Allemagne
support@connex-unit.org

APPROBATION DE LA DEMANDE

Chaque demande fait l’objet d’une évaluation minutieuse dans le cadre de diverses vérifications diligentes internes qui portent sur les risques potentiels liés aux droits de la personne, à l’environnement, au droit ou à la réputation. L’engagement d’autres partenaires internationaux impliqués dans le pays partenaire est analysé pour identifier les synergies potentielles.

 

Une fois la vérification effectuée avec succès, une lettre d’approbation officielle est envoyée au gouvernement demandeur. L’échange de lettres de demande et d’approbation constitue l’accord officiel.

 

L’Unité d’assistance CONNEX et le gouvernement demandeur discutent alors plus en détail du type d’expertise nécessaire et conviennent des services consultatifs appropriés.

SOUTIEN CONSULTATIF

L’assistance est prévue dès que possible. Dans certains cas, avant le déploiement d’un expert, une mission de cadrage est organisée pour clarifier le type spécifique d’expertise nécessaire.
Des experts dans le domaine concerné fournissent une assistance à distance et sur site en temps utile. Tout au long du processus, l’Unité d’assistance CONNEX veille à ce que les recommandations formulées et l’aide fournie soient adaptés aux besoins spécifiques du pays. À cette fin, l’Unité d’assistance CONNEX suit de près la prestation des services consultatifs, qui sont également évalués une fois que l’assistance a pris fin.