Clause Insights : Accès des tiers aux infrastructures

Les projets d’infrastructure exigent de lourds investissements et créent souvent plus de capacité qu’il n’en faut pour un seul utilisateur. Les accords de concession dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’énergie ou de l’hydrogène vert soulèvent donc une question essentielle : comment les utilisateurs supplémentaires peuvent-ils obtenir un accès équitable à des actifs appartenant à l’État mais exploités par le secteur privé ?