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Contexte de CONNEX

Les ressources naturelles peuvent contribuer de manière significative au développement. Pour de nombreux pays en développement, le secteur pétrolier, gazier et minier représente un facteur économique clé. Dans plus de 20 pays en développement, la production de matières premières contribue pour plus de 20 % au PIB. Les ressources naturelles offrent ainsi de grandes opportunités en matière de développement économique.

 

Les bénéfices tirés par les pays en développement à partir de leur richesse en ressources naturelles dépendent largement des accords complexes d’investissement commercial entre le pays hôte et les investisseurs (étrangers). Ces accords régissent la répartition des coûts, des risques, des profits et des bénéfices. Ils peuvent être valables pendant plusieurs décennies et avoir des répercussions financières, économiques, environnementales et sociales importantes. Des contrats d’investissements étrangers bien conçus et négociés peuvent permettre de réaliser des recettes, stimuler le développement et protéger les intérêts du pays hôte et des investisseurs étrangers.

 

Toutefois, de nombreux pays à faible revenu ne sont pas en mesure de mener avec succès des négociations de contrats complexes ou encore de faire respecter et de contrôler correctement les contrats conclus. En conséquence, les contrats mal négociés et mal exécutés ne permettent souvent pas de de maximiser les bénéfices potentiels et peuvent, au contraire, entraîner des pertes de recettes publiques, des problèmes de corruption, de pollution, de dégradation et d’épuisement des ressources, des risques en matière de sécurité et des troubles sociaux.

Bien qu’un certain nombre d’options peuvent permettre de soutenir les pays en développement lors la négociation et de l’exécution des contrats d’investissement dans le secteur extractif, des améliorations seraient souhaitables. Il existe des lacunes notables dans le domaine de l’expertise non juridique (fiscale, économique, sociale) et industrielle (géologique, minière, environnementale), au niveau d’un soutien suffisamment rapide et d’un soutien stratégique assurant le lien entre les investissements dans les ressources naturelles et les stratégies de développement, ainsi qu’un manque de confiance mutuelle.

 

C’est dans ce contexte que l’initiative CONNEX a été lancée en 2014 par les dirigeants du G7. Son objectif était de renforcer l’appui consultatif accordé aux gouvernements des pays à faibles revenus dans leur négociation de contrats commerciaux complexes – afin que le soutien disponible soit plus exhaustif et plus réactif aux besoins du gouvernement et de contribuer à faire en sorte que les contrats d’investissement soient plus équitables et plus durables. Cela inclut non seulement la fourniture d’informations et le renforcement des capacités, mais aussi l’amélioration des services de conseil directement fournis pendant les négociations de contrats.

 

Conformément à cet objectif, l’initiative CONNEX repose sur trois piliers, lesquels se complètent mutuellement afin d’atteindre les objectifs fixés par l’initiative.